Comment nous suivons la loi canadienne anti-pourriel

1. Consentement exprès, jamais présumé

Aucune case pré-cochée, aucune extraction de boîtes courriel, aucun achat de listes. Chaque adresse sur notre liste y est parce que la personne propriétaire a coché une case explicite. Écrire à votre élu·e à /take-action envoie votre message, et rien d'autre, c'est ça, l'action. Que nous puissions vous écrire ensuite est une décision distincte, par opt-in. Une case, décochée par défaut :

• Infolettre de campagne (facultatif, décoché par défaut). Cochez pour être ajouté·e à la liste de diffusion de la campagne sur laquelle vous agissez, quelques rapports d'avancement, alertes d'action, gains réglementaires. Par campagne : opter pour la liste de l'Alberta ne vous abonne pas à celle de l'Ontario.

Laissez la case décochée et nous transmettons simplement votre message à votre élu·e, vous n'entendrez plus parler de nous. Nous ne recueillons actuellement aucun consentement commercial sur ce site ; si cela devait changer un jour, ce serait sur une page distincte, clairement identifiée, avec son propre opt-in.

2. Identification, chaque courriel dit qui l'envoie

Chaque message porte les informations d'expéditeur exigées par la LCAP :

• Le nom de la campagne ou de l'organisation qui envoie le courriel.
• Une adresse postale physique où nous joindre.
• Une adresse reply-to qui aboutit dans une vraie boîte que nous lisons.

3. Désinscription, un clic, traité immédiatement

Chaque courriel de campagne contient un lien de désinscription en pied de page. En cliquant, vous arrivez à une page de confirmation ; un clic confirme. Nous traitons la demande immédiatement, en quelques secondes, pas dans les 10 jours ouvrables que la LCAP permet.

Si un lien échoue, écrivez à david@peopleandplanet.consulting et nous vous retirerons manuellement.

4. Registres, auditables, durables, immuables à la révocation

La LCAP exige qu'on puisse démontrer, si nécessaire, qu'une personne précise a consenti à un moment précis depuis un appareil précis. Pour chaque consentement nous gardons :

• Le texte exact que vous avez vu au moment du consentement (versionné, si nous modifions la formulation, votre registre conserve la version à laquelle vous avez réellement consenti).
• Votre adresse IP et identifiant de navigateur, comme preuve d'origine. Jamais affichés publiquement.
• Un horodatage du consentement et, à la désinscription, un second horodatage de révocation. Le consentement initial est conservé à côté de la révocation, pour que la piste d'audit reste intacte.

Questions, plaintes ou demandes d'accès

Joignez-nous à tout moment à david@peopleandplanet.consulting.

Si nous ne résolvons pas votre demande, vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du CRTC à crtc.gc.ca/eng/internet/anti.htm.